Tout savoir sur le retrait du 3ème pilier : Guide Complet

Le 3ème pilier lié, également connu sous le nom de 3A, peut être retiré à la retraite, avec une fenêtre de retrait de maximum 5 ans avant et 5 ans après la retraite, tant que vous continuez à avoir une activité professionnelle. Cependant, à partir de la 5ème année précédant la retraite, il n’est plus possible de faire des retraits partiels, et vous devrez effectuer un retrait complet. Il convient de noter qu’en cas de mariage (ou de partenariat enregistré), le conjoint doit donner son consentement écrit pour tout versement anticipé.

Il existe néanmoins certaines situations dans lesquelles vous pouvez retirer votre 3ème pilier de manière anticipée, notamment :

1. Transfert vers un autre 3ème pilier : Vous avez la possibilité de transférer vos avoirs du 3ème pilier vers un autre 3ème pilier. Toutefois, il est important de noter que si vous choisissez de le faire, vous devez transférer la totalité de vos avoirs. Le transfert d’un 3ème pilier d’assurance vers un autre peut être complexe et entraîner des pénalités significatives au cours des premières années.

2. Invalidité : Vous pouvez retirer votre 3ème pilier en cas d’invalidité, à condition que vous perceviez une rente d’invalidité complète du 1er pilier (AI). De plus, votre invalidité ne doit pas être déjà couverte par votre 3ème pilier, ce qui est souvent le cas dans les 3èmes piliers d’assurance.

3. Création de votre propre entreprise : Une fois inscrit à l’AVS en tant qu’indépendant, une attestation de la caisse AVS confirmant l’acceptation de votre activité en tant qu’indépendant suffit pour libérer vos fonds de 3ème pilier. L’institution (banque ou assurance) auprès de laquelle vous avez cotisé transférera alors vos fonds sur le compte bancaire de votre choix. Cette demande ne peut être effectuée qu’un an après le début de votre activité indépendante, et vous devrez retirer la totalité de votre 3ème pilier. Il est important de noter que la création d’une société ne vous permettra pas de retirer votre 3ème pilier.

4. Départ définitif de la Suisse : Si vous quittez la Suisse, vous pouvez libérer vos fonds en présentant l’avis de départ de votre commune. Contrairement au 2ème pilier, le 3ème pilier peut être libéré et versé sur votre compte bancaire même si vous partez travailler en Europe.

5. Acquisition ou construction d’un bien immobilier ou remboursement d’une hypothèque : Vous pouvez retirer votre 3ème pilier pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier à usage personnel, ainsi que pour rembourser une hypothèque (prêt immobilier). Cependant, il y a plusieurs conditions à connaître, notamment la nécessité de fournir une preuve d’achat (acte notarié, acte de vente), la possibilité de retirer uniquement tous les 5 ans, l’impossibilité de rembourser les retraits, et la possibilité de retirer seulement une partie de vos avoirs en 3ème pilier, ce qui vous soumettra à une imposition uniquement sur le montant retiré.

6. Réinvestissement dans votre 2ème pilier : Vous pouvez utiliser l’intégralité de votre 3ème pilier pour racheter des années de cotisation de votre 2ème pilier. Ce transfert ne présente aucune incidence fiscale, tant au moment du retrait du 3ème pilier que lors du rachat des cotisations du 2ème pilier. Cependant, si vos lacunes dans le 2ème pilier résultent d’un retrait effectué pour devenir propriétaire, cette lacune ne pourra pas être comblée par le transfert de fonds depuis votre 3ème pilier. Le transfert se fera directement d’une institution à l’autre, et vous ne pourrez pas transférer vos fonds du 3ème pilier vers un compte de libre passage, mais uniquement vers une caisse de pension à laquelle vous êtes affilié.

En ce qui concerne les travailleurs frontaliers, contrairement à ceux résidant en Suisse, lors du retrait du 3ème pilier, celui-ci sera taxé à la source en Suisse. Ensuite, vous devrez le déclarer en France et il sera soumis à un taux d’imposition de 6,75%. L’impôt à la source prélevé en Suisse peut être récupéré en prouvant que l’impôt de 6,75% a été payé en France.

Enfin, concernant la question de faire plusieurs 3èmes piliers et de les retirer successivement au cours des 5 années précédant la retraite pour réduire les impôts, cela est possible dans certains cantons, mais il est essentiel de se conformer à la législation fiscale en vigueur et de ne pas être perçu comme tentant d’éviter des impôts.

Conclusion

Le 3ème pilier est un élément crucial de votre préparation à la retraite. Bien le comprendre et savoir quand et comment le retirer est essentiel. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous guider dans cette étape. Et vous, avez-vous déjà envisagé de retirer votre 3ème pilier?

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